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 Code monétaire et financier

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Jerome
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Date d'inscription : 28/01/2008

MessageSujet: Code monétaire et financier   Lun 4 Fév - 22:52

Voici le lien :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20080201
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